L'essentiel : Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Quel est l'objectif de l'aide au déploiement de flottes hydrogènes ?
L’objectif de l’aide au déploiement de flottes hydrogènes est de soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds pour consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité hydrogène sur le territoire régional.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention est plafonné à 350 000 € par bénéficiaire.
Le taux de financement varie selon la taille de la structure :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises et les collectivités
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et grandes entreprises
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations financées concernent l’acquisition de véhicules hydrogènes utilitaires légers ou lourds.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien ?
Les structures pouvant bénéficier de l’Aide au déploiement de flottes hydrogènes sont :
- Les PME
- Les ETI
- Les collectivités
Les véhicules concernés par l’aide au déploiement de flottes hydrogènes
L’aide au déploiement de flottes hydrogènes finance l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds fonctionnant à l’hydrogène. Cette catégorie regroupe les véhicules destinés au transport de marchandises ou de personnes dans un cadre professionnel.
Les véhicules utilitaires légers incluent les fourgonnettes et camionnettes dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes. Les véhicules utilitaires lourds regroupent les poids lourds, les bus et les autocars au-delà de ce seuil.
Les véhicules particuliers et les deux-roues ne sont pas éligibles à ce dispositif. Seuls les véhicules à usage professionnel entrent dans le périmètre de cette aide.
Qui peut bénéficier de l’aide au déploiement de flottes hydrogènes
Les entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les grandes entreprises peuvent également déposer une demande, mais avec un taux de subvention différent.
Une PME emploie moins de 250 personnes et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Une ETI compte entre 250 et 4 999 salariés et réalise un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros.
Les collectivités territoriales
Les collectivités peuvent solliciter cette aide pour renouveler leurs flottes de véhicules utilitaires. Cela concerne les communes, les intercommunalités, les départements et les régions qui souhaitent acquérir des véhicules hydrogène pour leurs services.
Le montant de la subvention pour les flottes hydrogènes
Plafonds et taux de financement
La subvention est plafonnée à 350 000 euros par bénéficiaire. Ce montant maximal s’applique quelle que soit la taille de l’organisation ou le nombre de véhicules acquis.
Le taux de financement varie selon la catégorie du bénéficiaire :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises et les collectivités
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et grandes entreprises
Ces pourcentages s’appliquent sur le montant total des investissements réalisés pour l’acquisition des véhicules hydrogène.
Calcul des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles correspondent au prix d’achat des véhicules utilitaires hydrogène. Le montant de la subvention se calcule en appliquant le taux correspondant à la catégorie du bénéficiaire, dans la limite du plafond de 350 000 euros.
| Type de bénéficiaire | Taux maximum | Plafond |
|---|---|---|
| Petite entreprise | 50 % | 350 000 € |
| Collectivité | 50 % | 350 000 € |
| Moyenne entreprise | 40 % | 350 000 € |
| Grande entreprise | 40 % | 350 000 € |
La durée de validité de l’aide au déploiement de flottes hydrogènes
Ce dispositif reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026. Les demandes doivent être déposées avant cette date limite pour être examinées.
Cette échéance fixe un cadre temporel pour les projets d’acquisition de véhicules hydrogène. Les organisations qui envisagent de renouveler leur flotte doivent planifier leurs investissements en tenant compte de cette date butoir.
L’objectif du dispositif pour la mobilité hydrogène
L’aide vise à consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional. Elle accompagne la transition vers des modes de transport moins polluants en facilitant l’accès aux véhicules hydrogène.
Le développement de flottes professionnelles hydrogène nécessite la présence de stations de recharge adaptées. Cette aide participe à la création d’une dynamique territoriale en encourageant l’adoption de cette technologie par plusieurs acteurs simultanément.
Les véhicules hydrogène présentent des avantages pour les usages intensifs. Leur autonomie et leur temps de recharge rapide conviennent aux activités de livraison, de transport de personnes ou de services publics.
Les conditions d’acquisition dans le cadre de l’aide
L’acquisition doit porter sur des véhicules neufs fonctionnant à l’hydrogène. Les véhicules d’occasion ne sont pas éligibles à cette subvention.
Les bénéficiaires doivent conserver les véhicules acquis pendant une durée minimale, bien que cette information ne soit pas précisée dans les données disponibles. Les véhicules doivent être immatriculés et utilisés sur le territoire régional concerné.
L’aide finance uniquement l’achat des véhicules. Les coûts liés à l’installation de bornes de recharge ou à la maintenance ne sont pas couverts par ce dispositif.
