L'essentiel : Aide à l'hébergement touristique
Quel est l'objectif de l'aide à l'hébergement touristique ?
L’objectif de l’aide à l’hébergement touristique est de permettre aux établissements touristiques de réaliser trois types d’opérations :
- Effectuer les investissements obligatoires pour la mise aux normes réglementaires
- Se moderniser pour augmenter leur capacité d’accueil, améliorer le confort et la qualité des services, et s’adapter aux nouvelles attentes de la clientèle
- Réhabiliter des bâtiments pour créer ou améliorer des meublés de tourisme dans le cadre d’un projet de développement économique et touristique structuré
Quel est le montant de ce financement pour l'hébergement touristique ?
Le montant de l’aide à l’hébergement touristique s’élève à 500 € par unité d’hébergement. Le plafond est fixé à 10 000 € par projet.
Un délai de carence s’applique entre deux projets successifs.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif de soutien touristique ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’hébergement touristique comprennent :
- Investissements d’amélioration : travaux pour améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés
- Travaux de construction : construction, aménagement, rénovation et extension du bâtiment, incluant la voierie et les réseaux
- Mise aux normes : travaux de sécurité et d’accessibilité
- Travaux urgents : interventions nécessaires au maintien de l’activité
- Transition énergétique : investissements liés aux énergies renouvelables et amélioration de la gestion environnementale
- Équipements de bien-être : spa, sauna, hammam réservés exclusivement à la clientèle, dans le cadre d’un projet de rénovation
- Espaces de restauration : travaux d’aménagement des zones de restauration
- Hébergements innovants : implantation de nouveaux types d’hébergements
- Habitations légères de loisirs : acquisition ou construction
Qui peut bénéficier de cette subvention pour l'hébergement touristique ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’hébergement touristique sont :
- Les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum (ou visant ce classement) engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional. Les appart’hôtels sont éligibles. Les hôtels offrant des prestations équivalentes à 3 étoiles mais conservant un classement 2 étoiles pour raisons commerciales peuvent bénéficier du dispositif par dérogation.
- Les porteurs de projet privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d’Agriculture, les associations et les entreprises.
- Les porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans les communes de 5 000 habitants maximum.
- Les centres de vacances et de loisirs avec agréments Éducation Nationale et/ou Jeunesse et Sport, classés villages de vacances ou non.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’hébergement touristique
Cette aide s’adresse à différents types d’établissements et de porteurs de projets dans le secteur touristique. Les hôtels et résidences de tourisme doivent disposer d’un classement 3 étoiles minimum ou viser ce niveau de classification. Les appart’hôtels entrent également dans cette catégorie éligible.
Une dérogation existe pour les hôtels offrant des prestations équivalentes à 3 étoiles mais souhaitant conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales. Ces établissements doivent s’engager dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional.
Les centres de vacances et de loisirs peuvent également prétendre à cette aide. Ils doivent bénéficier des agréments Education Nationale et/ou Jeunesse et Sport, qu’ils soient classés villages de vacances ou non.
Types de porteurs de projets éligibles
Plusieurs catégories de porteurs de projets peuvent déposer une demande :
- Porteurs de projet privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d’Agriculture
- Associations
- Entreprises
- Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme dans les communes de 5 000 habitants maximum
Montant et modalités de l’aide à l’hébergement touristique
Le dispositif propose une subvention de 500 € par unité d’hébergement. Cette aide est plafonnée à 10 000 € maximum par projet, ce qui correspond à 20 unités d’hébergement.
Un délai de carence s’applique entre deux projets. Cette règle empêche les bénéficiaires de cumuler plusieurs demandes de manière rapprochée dans le temps.
| Nombre d’unités | Montant de l’aide |
|---|---|
| 1 à 5 unités | 500 € à 2 500 € |
| 6 à 10 unités | 3 000 € à 5 000 € |
| 11 à 20 unités | 5 500 € à 10 000 € |
| Plus de 20 unités | 10 000 € (plafond) |
Travaux et investissements couverts par l’aide
L’aide à l’hébergement touristique finance différents types d’opérations visant à améliorer la qualité des établissements. Les investissements pour améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés constituent une priorité du dispositif.
Travaux de construction et rénovation
Les travaux liés à la construction, l’aménagement, la rénovation et l’extension du bâtiment sont éligibles. Cette catégorie inclut également la voierie et les réseaux nécessaires au fonctionnement de l’établissement.
Les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité bénéficient aussi de cette aide. Les travaux urgents nécessaires au maintien de l’activité entrent dans le périmètre des opérations financées.
Équipements et aménagements spécialisés
Les investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et les travaux d’amélioration de gestion environnementale sont soutenus. Cette orientation répond aux enjeux de transition écologique du secteur touristique.
Les équipements de bien-être comme les spas, saunas ou hammams peuvent être financés sous certaines conditions. Ils doivent s’inscrire dans un projet de rénovation des hébergements et être réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies.
Les travaux liés aux espaces de restauration font partie des opérations éligibles, ainsi que l’implantation d’hébergements innovants et l’acquisition ou construction d’habitations légères de loisirs.
Objectifs de modernisation de l’aide à l’hébergement touristique
Ce dispositif vise trois objectifs principaux pour les établissements touristiques. Le premier concerne la réalisation des investissements obligatoires en matière de mise aux normes, permettant aux établissements de respecter la réglementation en vigueur.
Le deuxième objectif porte sur la modernisation des établissements pour gagner en capacité d’accueil, en confort et en qualité. Cette amélioration permet aux hébergements de s’adapter aux évolutions de la demande touristique.
Développement économique et touristique
Le troisième objectif concerne la réhabilitation de bâtiments en vue de créer ou améliorer des meublés de tourisme. Cette démarche doit s’inscrire dans un véritable projet de développement économique et touristique du territoire.
L’engagement dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional constitue une condition pour les hôtels et résidences de tourisme. Cette exigence garantit un niveau de service et de qualité reconnu par les instances touristiques régionales.
