L'essentiel : Aide au développement des TPE
Quel est l'objectif de l'Aide au développement des TPE ?
L’objectif de l’Aide au développement des TPE est de dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale et d’encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités.
Quel est le montant du financement disponible pour les très petites entreprises dans le cadre de cette subvention ?
Le montant de l’Aide au développement des TPE correspond à une subvention représentant 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000€. Un bonus de 1 000€ peut être accordé si l’entreprise s’engage en faveur de la transition écologique (achats responsables, gestion des déchets, circuits courts, économies d’énergie, gestion de l’eau).
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement des TPE ?
Les opérations éligibles à l’Aide au développement des TPE comprennent :
- Les matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique et technique
- Les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production, incluant bureautique et mobilier (les transformations d’habitation personnelle sont plafonnées à 50% des devis, maximum 6 000€)
- L’acquisition de véhicules professionnels propres (électriques, hybrides, crit’Air 1 et 2, vélos cargos)
- Les prestations externes en communication (création de site web, logo, outils de communication)
Les investissements doivent être compris entre 5 000 et 30 000€ HT. L’accompagnement par la CCI, la CMA ou la BGE est obligatoire. Pour les entreprises de plus de 5 ans, le projet doit créer au moins un emploi (CDI, CDD ou apprentissage de plus de 6 mois).
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux très petites entreprises ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des TPE doivent :
- Être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
- Avoir clôturé leur premier exercice fiscal
Secteurs éligibles :
- Entreprises artisanales, commerciales ou de services
- Entreprises touristiques
Ne sont pas éligibles :
- Activités de négoce
- Professions libérales, réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Bureaux d’étude
Fonctionnement de l’Aide au développement des TPE
L’Aide au développement des TPE est un dispositif mis en place par la Communauté de Communes Pays d’Opale pour soutenir les petites entreprises locales. Cette subvention représente 20% des dépenses éligibles et peut atteindre 3 000 €.
Un bonus écologique de 1 000 € peut s’ajouter à cette aide de base. Pour en bénéficier, l’entreprise doit démontrer son engagement en faveur de la transition écologique à travers différentes actions.
Montant de l’Aide au développement des TPE
| Type d’aide | Montant | Conditions |
|---|---|---|
| Subvention de base | 20% des dépenses éligibles | Plafonnée à 3 000 € |
| Bonus écologique | 1 000 € | Engagements en faveur de la transition écologique |
Pour être éligibles, les investissements doivent se situer entre 5 000 € et 30 000 € HT. Cette fourchette permet de cibler des projets structurants pour les TPE tout en restant accessible.
Entreprises éligibles à l’Aide au développement des TPE
Le dispositif cible spécifiquement les très petites entreprises du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à plusieurs critères.
Critères d’éligibilité des entreprises
- Être immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
- Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
- Avoir clôturé au moins un premier exercice fiscal
Ces critères permettent de cibler les entreprises qui correspondent véritablement à la définition d’une TPE et qui sont déjà en activité depuis un certain temps.
Secteurs d’activité concernés
L’aide s’adresse principalement aux entreprises artisanales, commerciales ou de services, ainsi qu’aux entreprises touristiques. Ces secteurs sont considérés comme prioritaires pour le développement économique local.
En revanche, certains secteurs d’activité sont explicitement exclus du dispositif :
- Activités de négoce
- Professions libérales, réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Bureaux d’étude
Dépenses couvertes par l’Aide au développement des TPE
L’aide couvre différents types d’investissements qui contribuent au développement de l’entreprise. Ces dépenses doivent être directement liées à l’activité professionnelle.
Matériels et équipements professionnels
Les investissements en matériels productifs sont éligibles à l’aide. Cela comprend l’acquisition ou la modernisation de l’outil de production, le matériel informatique et technique nécessaire à l’activité.
Ces équipements doivent permettre à l’entreprise d’améliorer sa productivité, sa qualité de service ou d’élargir son offre. L’objectif est de renforcer la compétitivité des TPE locales.
Aménagements des locaux professionnels
Les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production sont également éligibles. Cela inclut la bureautique, le mobilier et l’aménagement des locaux à usage exclusivement professionnel.
Pour les transformations d’habitation personnelle (comme l’aménagement d’un garage en magasin), les dépenses ne sont prises en compte qu’à hauteur de 50% du montant des devis, avec un plafond de 6 000 €. Ces aménagements ne peuvent pas, à eux seuls, faire l’objet d’une demande de subvention.
Véhicules professionnels écologiques
L’acquisition de véhicules propres à vocation professionnelle entre dans le cadre des dépenses éligibles. Sont concernés :
- Véhicules électriques
- Véhicules hybrides
- Véhicules thermiques crit’Air 1 et 2
- Vélos cargos
- Triporteurs
Cette catégorie de dépenses s’inscrit dans la volonté de promouvoir la transition écologique au sein des TPE du territoire.
Communication et marketing
Les prestations externes en communication sont prises en compte dans le calcul de l’aide. Cela comprend la création de site web, de logo et d’autres outils de communication.
Ces investissements permettent aux TPE d’améliorer leur visibilité et leur image de marque, facteurs essentiels pour développer leur clientèle.
Conditions spécifiques de l’Aide au développement des TPE
Outre les critères d’éligibilité généraux, certaines conditions spécifiques s’appliquent pour bénéficier de cette aide.
Accompagnement obligatoire
L’accompagnement du porteur de projet dans sa démarche de création ou de développement est obligatoire. Cet accompagnement doit être réalisé par les structures partenaires :
- Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Boutique de Gestion (BGE)
Cet accompagnement vise à développer les compétences du dirigeant et à optimiser les chances de pérennisation de l’entreprise. Une attention particulière est portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis.
Création d’emploi pour les entreprises établies
Pour les entreprises ayant plus de 5 années d’existence, l’impact du projet sur la création d’emplois doit être démontré. Cette condition se traduit par l’exigence d’embaucher une personne en :
- CDI
- CDD de plus de 6 mois
- Contrat d’apprentissage de plus de 6 mois
Cette condition vise à s’assurer que l’aide contribue effectivement au développement économique du territoire et à la création d’emplois locaux.
Bonus écologique de l’Aide au développement des TPE
Le dispositif prévoit un bonus de 1 000 € pour les entreprises qui s’engagent en faveur de la transition écologique. Ce bonus s’ajoute à la subvention de base et encourage les pratiques responsables.
Actions éligibles au bonus écologique
Pour bénéficier du bonus, l’entreprise doit démontrer son engagement dans un ou plusieurs domaines :
- Mise en place d’une politique d’achats responsables
- Amélioration de la gestion des déchets
- Utilisation de circuits courts d’approvisionnement
- Mise en œuvre de mesures d’économies d’énergie
- Optimisation de la gestion de l’eau
Ces engagements doivent être concrets et vérifiables. Ils s’inscrivent dans une démarche globale de responsabilité environnementale des entreprises soutenues.
Exemples d’actions écologiques valorisées
- Installation de systèmes d’éclairage basse consommation
- Mise en place d’un tri sélectif des déchets
- Approvisionnement auprès de producteurs locaux
- Installation de récupérateurs d’eau de pluie
- Utilisation d’emballages recyclables ou biodégradables
Ces actions contribuent à réduire l’impact environnemental de l’entreprise tout en lui permettant, dans certains cas, de réaliser des économies sur le long terme.